OGEC

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Textes de référence
Statut de l’Enseignement Catholique / Statuts-types OGEC (version du 24 juin 1995). Un organisme de gestion représente la personne morale responsable de l’établissement, lui conférant ainsi une existence juridique. Un OGEC étant une Association Loi 1901, il regroupe des personnes bénévoles (parents, amis de l’école, personnes extérieures, choisis en fonction de leurs compétences).
Il doit déposer des statuts, élire un conseil d’administration et un bureau, réunir une assemblée générale.
Le conseil d’administration est composé :
de membres de droit : représentant de la Tutelle M Gaudron François
président(e) d’APEL (Association des Parents de l’Enseignement Libre)
de membres élus (3 à 12 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans), président(e) d’OGEC : Mme Padroni

Le Chef d’établissement est invité avec voix consultative aux réunions sauf pour les questions le concernant personnellement. Des personnes qualifiées peuvent être invitées au besoin (également avec voix consultative).
Un contrat d’association :
Les principaux domaines de compétences et de responsabilités de l’O.G.E.C sont :
* Le domaine social
L’O.G.E.C. est l’employeur des personnels OGEC
* Le domaine économique et financier
L’O.G.E.C. assume la vie matérielle et financière de l’établissement : trésorerie,
comptabilité, restauration, achat de matériel,…
* La gestion immobilière
L’O.G.E.C a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires, voire de leur
construction, si nécessaire.

L’O.G.E.C. donne la personnalité juridique à l’établissement.
L’O.G.E.C. comporte un conseil d’administration de membres dont au moins trois membres de droit.
Le bureau, désigné par le conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le conseil, véritable organe décisionnaire de l’O.G.E.C.
L’O.G.E.C. délègue à Mme Gilot Séverine, et à son équipe, la gestion au quotidien de l’établissement.

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